Réduction budgétaire concernant MaPrimeRenov'

Question de Mme Florence Blatrix Contat (Ain - SER) publiée le 14/03/2024

Mme Florence Blatrix Contat attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement sur les récentes décisions de réduction budgétaire concernant MaPrimeRénov' annoncées par le ministre de l'économie et leurs potentielles implications sur la politique de rénovation énergétique des logements.
Il est préoccupant de constater que MaPrimeRénov' pourrait subir une coupe budgétaire significative, perdant ainsi 1 milliard d'euros de crédits en 2024. Cette diminution de financement risque sérieusement de compromettre sa capacité à atteindre ses objectifs, alors que cette aide à la rénovation énergétique devait jouer un rôle crucial dans la transition vers des logements plus écologiques et économes en énergie.
Cette réduction des fonds survient dans un contexte où les obligations de travaux énergétiques imposées par la loi nécessitent une impulsion renforcée. Elle est en contradiction avec les enjeux de transition énergétique.
Avec un milliard d'euros en moins sur son budget, cela équivaut à entre 50 000 et 100 000 logements non accompagnés sur l'année 2024. En considérant de plus l'importance de l'année 2024, à seulement 12 mois de l'interdiction de location des biens classés G pour les baux nouveaux ou renouvelés, cette réduction budgétaire risque de compromettre sérieusement nos objectifs de transition énergétique.
Les mesures annoncées pour simplifier l'accès à MaPrimeRénov', telles que la limitation de l'obligation de recourir à Mon accompagnateur Rénov' et la simplification du label « reconnu garant de l'environnement » (RGE), semblent être des pas dans la bonne direction, mais ces initiatives risquent d'être compromises par la réduction des ressources disponibles pour soutenir ces programmes.
Face à cette situation, elle lui demande comment le dispositif de MaPrimeRénov', désormais privé des ressources nécessaires, pourra remplir efficacement sa mission de soutien à la rénovation énergétique des logements et comment le dispositif sera-t-il aménagé afin d'intégrer cette coupe budgétaire.

Publiée dans le JO Sénat du 14/03/2024 - page 953

En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement